Décret exécutif n° 01-24 · ج.ر عدد 7 لسنة 2001
Décret exécutif nº 01-24 du 27 Chaoual 1421 correspondant au 22 janvier 2001 portant répartition des crédits ouverts, au au ministre de l'éducation nationale. 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2001, au ministre de la communication et de la culture

Article 2

Le ministre des finances et le ministre de la communication et de la culture, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Chaouai 1421 correspondant au 22 janvier 2001.

Ali BENFLIS.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2001, au ministre de la communication et de la culture NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 91.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 36.100.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires....

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents 11.000.000 138.100.000 allocations du travail.... 68.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels... 4.500.000 Total de la 2ème partie... 4.568.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 7.700.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 94.000 31.775.000 33-04 Administration centrale - Contribution aux œuvres sociales. 3.300.000 Total de la 3ème partie... 4ème Partie 42.869.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier.. 34-03 Administration centrale - Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 8.400.000 2.000.000 1.290.000 9.000.000 134.000 3.500.000 Frais d'expertise 10.000 24.334.000 4.000.000 4.000.000 36-01 Subvention à l'institut national supérieur et aux instituts régionaux de formation musicale..... 62.000.000 36-02 Subvention à la Bibliothèque Nationale d'Algérie (B.N.A.). 73.300.000 36-03 Subvention à l'institut national des Arts dramatiques (I.N.A.D.). 21.800.000 36-05 Subvention à l'école supérieure et aux écoles régionales des Beaux Arts.......... 36-06 Subvention au Palais de la culture.. 96.000.000 35.000.000 36-07 Subvention à l'agence nationale d'archéologie et de protection des sites et monuments historiques (ANAPSMH). 102.500.000 36-08 Subvention à l'office du parc national de l'Ahaggar (O.P.N.Α.). 107.625.000 36-09 Subvention à l'office du Parc national du Tassili (O.P.N.T.). 32.600.000 36-10 Subventions aux musées nationaux. 36-11 Subventions aux maisons de la culture... 36-12 Subventions aux établissements de la cinématographie. 36-13 Subvention au centre culturel algérien de Paris...... 114.000.000 194.000.000 31.000.000 60.000.000 36-14 Subvention à l'office de protection et de promotion de la vallée du M'Zab.. 36-15 Subvention au centre de la culture et des arts du Palais Total de la 6ème partie.... 9.280.000 des Raïs. 10.500.000 949.605.000 TABLEAU ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses (suite) CREDITS OUVERTS EN DA 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 6.100.000 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-03 Administration centrale Festivités du 5 juillet. 7.626.000 20.000.000 37-04 Administration centrale Organisation des manifestations culturelles audiovisuelles et cinématographiques. 37-05 Administration centrale Acquisition et diffusion 45.000.000 de la presse étrangère....... 4.680.000 37-06 Administration centrale Action exceptionnelle d'information.. 2.500.000 Total de la 7ème partie..

Total du titre III.

TITRE IV 85.906.000 1.249.382.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses - Indemnités Frais de formation... de stage - Présalaires 1.500.000 43-04 Administration centrale Encouragement aux associations à caractère culturel..

Total de la 3ème partie. 4ème Partie Action économique - Encouragements 11.718.000 13.218.000 et interventions 44-01 Administration centrale Contribution à l'entreprise nationale de télévision (Ε.Ν.Τ.V.). 735.023.000 44-02 Administration centrale Contribution à la télédiffusion d'Algérie (T.D.A.).. 669.500.000 44-03 Administration centrale Contribution à l'entreprise nationale de radiodiffusion sonore (E.N.R.S.).. 515.000.000 44-06 Administration centrale Contribution aux activités théâtrales. 78.795.000 44-07 Administration centrale Contribution à l'agence 44-08 Administration centrale - Contribution au centre de presse et d'information (C.N.D.P.I.). presse service (A.P.S.).. 269.860.000 national de documentation 7.000.000 44-09 Administration centrale Contribution au titre de la location d'un répéteur pour diffusion du programme de télévision par satellite, abonnement et droits de diffusion à Arabe Sat 3A.. 523.000.000 44-10 Administration centrale Contribution aux revues culturelles ETHAKAFA, AMAL et ALOUANE. 3.800.000 44-11 Administration centrale Contribution à la Maison de la Presse. 5.000.000 44-12 Administration centrale - Contribution au centre national de recherches préhistoriques, anthropologiques et historiques (C.N.R.P.A.H.). 13.905.000 44-13 Administration centrale Contribution au Ballet national. 13.500.000 44-14 Administration centrale Contribution à l'orchestre symphonique national... 6.000.000 44-15 Administration centrale Contribution à l'office national de l'information et de la culture. 44-18 Subvention au fonds national pour la promotion et et des lettres. 44-19 Subvention au fonds de soutien à la presse écrite.

Total de la 4ème partie... 10.000.000 le développement des arts 100.000.000 mémoire 2.950.383.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie 24 janvier 2001 CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV..

Total de la sous-section I..

SOUS-SECTION II 500.000 500.000 2.964.101.000 4.213.483.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat - Rémunérations principales. 90.000.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses..... 48.000.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère 14.000.000 152.000.000 familial. 7.500.000 33-12 Services déconcentrés de l'Etat Prestations facultatives. 225.000 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale. 34.500.000 33-14 Services déconcentrés de l'Etat Contribution aux œuvres sociales. 3.350.000 Total de la 3ème partie... 4ème Partie 45.575.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais. 5.411.000 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Habillement.. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile. 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 3.060.000 2.352.000 9.512.000 181.000 3.757.000 Frais d'expertise 216.000 24.489.000 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles. 2.772.000 Total de la 5ème partie... 2.772.000 29 Chaoual 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA 24 janvier 2001 TABLEAU ANNEXE NOS DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 95 (suite) CREDITS OUVERTS EN DA 37-11 Services déconcentrés de l'Etat - Versement forfaitaire. 8.280.000 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Organisation de Total de la 7ème partie..

Total du titre III.

TITRE IV manifestations culturelles. 7.000.000 15.280.000 240.116.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct sociales défavorisées....

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

Total de la section I. des revenus des catégories 960.000 960.000 960.000 241.076.000 4.454.559.000 Total des crédits ouverts au ministre de la communication et de la culture.. 4.454.559.000

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