Décret exécutif n° 01-229
· ج.ر عدد 44 لسنة 2001
Décret exécutif nº 01-229 du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 août 2001 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l'artisanat
Article 1er
Il est annulé sur 2001, un crédit de trois millions cinq cent mille dinars (3.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l'artisanat et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
