Décret exécutif n° 01-213
· ج.ر عدد 42 لسنة 2001
Décret exécutif nº 01-213 du 7 Joumada El Oula 1422 correspondant au 28 juillet 2001 portant extension aux personnels chercheurs des dispositions du décret exécutif n° 99-130 du 13 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 27 juin 1999, modifié, portant institution d'une avance pour remboursement des frais d'acquisition d'ouvrages et de documentation scientifiques et pédagogiques au profit des enseignants de l'enseignement et de la formation supérieurs
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Joumada El Oula 1422 correspondant au 28 juillet 2001.
Ali BENFLIS. 11 Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL 1er août 2001 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 17 DECISIONS INDIVIDUELLES
