Décret exécutif n° 01-208
· ج.ر عدد 41 لسنة 2001
Décret exécutif nº 01-208 du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement des organes régionaux et de la conférence nationale des universités
Chapitre I — Des organes régionaux
Article 6
Les services de l'établissement d'enseignement supérieur dont le responsable a été élu président de la conférence régionale des universités en assurent le secrétariat.