Article 2
Le ministre des finances et le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001.
Ali BENFLIS.
TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2001, au ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES SECTION I EN DA ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 33.310.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 14.263.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.
Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents 1.944.000 49.517.000 allocations du travail. mémoire 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels.... mémoire Total de la 2ème partie... mémoire TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives.. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.
CREDITS OUVERTS EN DA 962.000 5.000 15.724.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 113.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier... 34-03 Administration centrale - Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05. Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 16.804.000 2.447.000 1.846.000 1.224.000 2.108.000 65.000 3.216.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise - Indemnités 5.000 dues par l'Etat..
Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles et techniques....
Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.
Administration centrale Conférences et séminaires. 37-03 Total de la 7ème partie.
Total du titre III.
TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 10.911.000 leurs installations 2.215.000 2.215.000 3.423.000 613.000 4.036.000 83.483.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.
Total de la 3ème partie. 4ème Partie 1.581.000 1.581.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-02 Administration centrale Contribution à l'agence nationale de l'aménagement du territoire (Α.Ν.Α.Τ.)...
Total de la 4ème partie. 10.000.000 10.000.000 Aouel Joumada El Oula 1422 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES 6ème EN DA Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.
Total de la 6ème partie.
Total du titre IV.
Total de la sous-section I...
Total de la section I.... 6.000 6.000 11.587.000 95.070.000 95.070.000 SECTION II DIRECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale de l'environnement 31-02 Direction générale de l'environnement 31-03 Direction générale de l'environnement Salaires et accessoires de salaires..
Total de la lère partie.. 2ème Rémunérations principales...... 98.708.000 Indemnités et allocations diverses..... 61.197.000 Personnel vacataire et journalier 9.977.000 169.882.000 Partie Personnel - Pensions et allocations 32-02 Direction générale de l'environnement Pensions de service et pour dommages corporels.
Total de la 2ème partie... 3ème 2.500.000 2.500.000 Partie Personnel Charges sociales 33-01 Direction générale de l'environnement 33-02 Direction générale de l'environnement 33-03 Direction générale de l'environnement 33-04 Direction générale de l'environnement Total de la 3ème partie. 4ème Prestations à caractère familial......... 4.243.000 Prestations facultatives. 100.000 Sécurité sociale. 39.978.000 Contribution aux œuvres sociales..... 2.668.000 46.989.000 Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale de l'environnement 34-02 Direction générale de l'environnement Remboursement de frais. 10.518.000 Matériel et mobilier. 5.026.000 34-03 Direction générale de l'environnement - Fournitures. 10.388.000 34-04 Direction générale de l'environnement 34-05 Direction générale de l'environnement 34-90 Direction générale de l'environnement Charges annexes. 9.740.000 Habillement. 335.000 Parc automobile. 4.884.000 34-92 Direction générale de l'environnement - Loyers. 1.460.000 34-96 Direction générale de l'environnement Indemnités dues par l'Etat..
Total de la 4ème partie.
Frais judiciaires Frais d'expertise 10.000 42.361.000 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Direction générale de l'environnement Entretien installations techniques.
Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS EN DA des immeubles et leurs 5.682.000 5.682.000 37-02 Direction générale de l'environnement Versement forfaitaire. 8.805.000 37-03 Direction générale de l'environnement Conférences et séminaires.. 6.950.000 37-04 Direction générale de l'environnement Actions de sensibilisation. 2.050.000 Total de la 7ème partie.
Total du titre III.
TITRE IV 17.805.000 285.219.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale de l'environnement Bourses Présalaires Frais de formation..
Total de la 3ème partie. 6ème Partie Indemnités de stage 1.600.000 1.600.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Direction générale de l'environnement Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.
Total de la 6ème partie.
Total du titre IV.
Total de la sous-section I.
SOUS-SECTION II 180.000 180.000 1.780.000 286.999.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ENVIRONNEMENT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'environnement Remboursement de frais......... 5.612.000 34-12 Services déconcentrés de l'environnement - Matériel et mobilier. 6.324.000 34-13 Services déconcentrés de l'environnement Fournitures.. 7.725.000 34-14 Services déconcentrés de l'environnement Charges annexes.. 5.504.000 34-15 Services déconcentrés de l'environnement Habillement. 408.000 34-91 Services déconcentrés de l'environnement Parc automobile. 3.182.000 34-93 Services déconcentrés de l'environnement Loyers.
Total de la 4ème partie. 20.000 28.775.000 Aouel Joumada El Oula 1422 TABLEAU ANNEXE ( NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d'entretien 22 juillet 2001 Suite) CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés de l'environnement Entretien des immeubles et leurs installations techniques.
Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 3.465.000 3.465.000 37-13 Services déconcentrés de l'environnement Conférences et séminaires.. 100.000 37-14 Services déconcentrés de l'environnement Actions Total de la 7ème partie..
Total du titre III.
Total de la sous-section II.
Total de la section II... de sensibilisation. 1.000.000 1.100.000 33.340.000 33.340.000 320.339.000 Total des crédits ouverts au ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement 415.409.000
