Décret exécutif n° 01-159
· ج.ر عدد 37 لسنة 2001
Décret exécutif nº 01-159 du 18 Rabie Ethani 1422 correspondant au 10 juillet 2001 portant attribution à la société nationale "SONATRACH" d'un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures de "Rhourde Er Rouni Nord", réservoir Trias argilo-grésèux inférieur situé dans le périmètre de recherche "Rhourde El Louh" (bloc 401 a)
Article 7
A l'expiration de la durée de validité du présent permis, le titulaire est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires de nature à assurer le maintien du fonctionnement normal des installations d'exploitation, la conservation du gisement ainsi que la préservation des sites d'exploitation et de l'environnement.
