Décret exécutif n° 01-159
· ج.ر عدد 37 لسنة 2001
Décret exécutif nº 01-159 du 18 Rabie Ethani 1422 correspondant au 10 juillet 2001 portant attribution à la société nationale "SONATRACH" d'un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures de "Rhourde Er Rouni Nord", réservoir Trias argilo-grésèux inférieur situé dans le périmètre de recherche "Rhourde El Louh" (bloc 401 a)
Article 4
Le titulaire s'engage à soumettre au ministre chargé des hydrocarbures, dans le mois suivant l'octroi du permis d'exploitation, le programme d'exploitation et de travail du reste de l'année en cours et, avant le 31 décembre de chaque année, le programme d'exploitation et de travail de l'année suivante.
