Décret exécutif n° 01-138
· ج.ر عدد 30 لسنة 2001
Décret exécutif nº 01-138 du 3 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 26 mai 2001 26 janvier 1985 fixant les conditions de création et d'exploitation des terrains modifiant et complétant le décret n° 85-14 du de camping
Article 8
Les articles 9, 10, 13, 15, 16, 17 et 18 du décret n° 85-14 du 26 janvier 1985, susvisé, sont abrogés.
