Article 38

Sans préjudice des dispositions de l'article 93 de la loi n° 90-08 du 7 avril 1990, relative à la commune, le comité d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement bâti de wilaya poursuit en matière de protection du patrimoine architectural les actions: d'identification et d'inventaire du patrimoine architectural, par élément et par site, de collaboration avec les services extérieurs des ministères chargés de l'architecture, de la culture et des collectivités locales, à l'établissement de cahiers de prescriptions particulières pour la protection et la prévention du patrimoine architectural, d'assistance aux organismes chargés de la sauvegarde du patrimoine architectural, de promotion des caractéristiques architecturales locales, d'information et de sensibilisation des promoteurs, concepteurs et du public, d'assistance aux collectivités dans la constitution de dossiers de propositions de classement des sites. d'assistance et d'information des administrations et des collectivités qui interviennent dans le domaine de la construction.