Décret n° 94-07
· ج.ر عدد 32 لسنة 1994
Décret législatif n° 94-07 du 7 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 18 mai 1994 relatif aux conditions de la production architecturale et à l'exercice de la profession d'architecte
TITRE II — CADRE D'EXERCICE DE LA PROFESSION D'ARCHITECTURE › Section 3 — • De l'ordre des architectes
Article 25
Il est institué un ordre national, regroupant l'ensemble des architectes inscrits au tableau national.
ALGERIENNE N° 32 14 Dhou El Hidja 1414 25 mai 1994 L'ordre national est doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière; il est placé auprès du ministre chargé de l'architecture et de l'urbanisme.
