Article 19

L'architecte peut exercer la profession sur l'ensemble du territoire selon l'un des modes suivants : à titre individuel, sous forme libérale, en qualité d'associé, en qualité de salarié.

Pour l'exercice de la profession, quel qu'en soit le mode, les personnes inscrites au tableau national des architectes doivent en faire la déclaration auprès du conseil national de l'ordre des architectes et un extrait d'inscription au tableau leur est délivré.