Décret n° 94-07
· ج.ر عدد 32 لسنة 1994
Décret législatif n° 94-07 du 7 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 18 mai 1994 relatif aux conditions de la production architecturale et à l'exercice de la profession d'architecte
TITRE II — CADRE D'EXERCICE DE LA PROFESSION D'ARCHITECTURE › Section 1 — Du tableau national des architectes
Article 18
Lors de leur inscription au tableau national, les architectes prêtent le serment suivant :
بأمانة اعمالي أؤدي أن العظيم العلي بالله أقسم النبيلة والأهداف التقاليد على أحافظ وأن وشرف . " الجمهورية قوانين واحترم للمهنة devant le conseil national de l'ordre des architectes tel que défini à la section 3 du titre II du présent décret législatif.
