TITRE II — CADRE D'EXERCICE DE LA PROFESSION D'ARCHITECTURE › Section 1 — Du tableau national des architectes
Article 17
Sont inscrites, à leur demande au tableau national des architectes, les personnes jouissant de leurs droits civils et qui s'engagent à exercer leur profession dans le respect des lois et règlements en vigueur et des dispositions du code des devoirs professionnels et remplissant les conditions suivantes :
1. Pour les personnes de nationalité algérienne, être titulaire d'un diplôme d'architecte reconnu par l'Etat, et avoir accompli une période de stage.
La forme, le contenu, la durée ainsi que les modalités d'accomplissement du stage sont définis par voie réglementaire.
2. Pour les personnes de nationalité étrangère, être titulaire d'un diplôme d'architecte reconnu par l'Etat. Dans ce cas, l'inscription est précaire et révocable. Les conditions particulières d'inscription et de révocabilité sont définies par voie réglementaire.