Décret n° 94-07
· ج.ر عدد 32 لسنة 1994
Décret législatif n° 94-07 du 7 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 18 mai 1994 relatif aux conditions de la production architecturale et à l'exercice de la profession d'architecte
TITRE II — CADRE D'EXERCICE DE LA PROFESSION D'ARCHITECTURE › Section 1 — Du tableau national des architectes
Article 16
Le tableau national des architectes comporte la liste des noms, prénoms, adresses et mode d'exercice de la profession s'il y a lieu, des personnes physiques répondant aux conditions de l'article 17 ci-dessous.
