Article 86

L'article 340 du code des impôts indirects est modifié et rédigé comme suit :

Art. 340 Les ouvrages d'or, d'argent et de platine supportent : 1°) ........... (Sans changement ). 2°) une taxe ad-valorem de 20% sur une valeur fixée par arrêté du ministre chargé des finances par référence aux cours en vigueur au ler janvier de l'année d'imposition, tels que indiqués, notamment, par la Banque d'Algérie ».