Chapitre II — Dispositions fiscales › Section 4 — Taxe sur le chiffre d'affaires
Article 81
L'article 25 du code des taxes sur le chiffre d'affaires est modifié et rédigé comme suit :
Art. 25 Il est institué une taxe intérieure de consommation sur les produits suivants et selon les tarifs ci-après :
DESIGNATION DES PRODUITS TARIF A. Bières. 2.502,00 DA /HI B.Cigarettes:
a) de tabacs bruns. 354,00 DA /Kg
b) de tabacs blonds..... 460,00 DA /Kg C. Cigares. 548,00 DA /Kg D. Tabacs à fumer. 173,00 DA /Kg E. Tabacs à priser et à mâcher... 173,00 DA /Kg