Article 79

L'article 24 du code des taxes sur le chiffre d'affaires modifié et rédigé comme suit : << Art. 24. - Le taux mojoré de la taxe sur la valeur ajoutée est fixé à 40%. Il s'applique :

1) Aux opérations de vente portant sur les marchandises, denrées et objets énumérés ci-après :

Nº DU TARIF DESIGNATION DOUANIER DES PRODUITS 02-07-31-00 et 02-07-50-11 à 05-07 (sans changement jusqu'à) 05-08 Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d'échinodermes et os de seiches bruts ou simplement préparés mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets à l'exception du corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés mais non autrement travaillés soumis au taux normal de la TVA 05-10 Ambres gris........... (Le reste sans changement) >».