Article 71

L'article 15 du code des taxes sur le chiffre d'affaires est modifié et rédigé comme suit : << Art. 15. - Le chiffre d'affaires imposable comprend le prix des marchandises, des travaux ou des services tous frais, droits et taxes inclus à l'exclusion de la taxe sur la valeur ajoutée elle-même.

Il est constitué : 1 (sans changement)

2- Pour les opérations d'échange de marchandises ou de biens taxables par la valeur des biens ou marchandises livrés... (le reste sans changement jusqu'à) lorsqu'ils sont facturés à part.

Peut également être déduite, à l'occasion de l'imposition des ouvrages en métaux précieux sertis de pierres précieuses visés au chapitre 71-13 du tarif douanier algérien, la valeur ayant servi de base au calcul de la taxe ad-valorem acquittée à l'occasion de l'apposition du poinçon de garantie.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 88 15

3) (sans changement)

4) (sans changement)

5) .abrogé ».