Article 62

L'article 136 du code du timbre est modifié et rédigé comme suit : << Art. 136. - Les passeports ordinaires délivrés en Algérie sont soumis pour chaque période légale de validité à un droit de timbre de sept cents dinars (700 DA) prévu par la loi, y compris les frais de papier et de timbre et tous frais d'expédition.

Les passeports.. (sans changement) jusqu'à du présent article.

En cas de perte de ce document par nos ressortissants régulièrement établis ou se rendant à l'étranger, la délivrance d'un nouveau passeport donne lieu à la perception, en plus du droit de timbre visé à l'alinéa premier, d'une taxe de sépt cents dinars (700 DA) sous forme de timbre fiscal ».