Article 186

Le présent décret législatif sera publié au Journal officiel de la République algériennne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre 1993.

Ali KAFI.

ETAT "

RECETTES DEFINITIVES APPLIQUEES 1 Ressources ordinaires

1. 1 Recettes fiscales 201.001 Produit des contributions directes 201.002 - Produit de l'enregistrement et du timbre. 201.003 Produit des impôts divers sur les affaires. 201.004 Produit des contributions indirectes 201.005 Produit des douanes Sous-total 1

1. 2 Recettes ordinaires 201.006 Produit et revenu des domaines. 201.007 Produit divers du budget 201.008 Recettes d'ordre Sous-total 2

1. 3 Recettes exceptionnelles… Total des ressources ordinaires

2 - Fiscalité pétrolière 201.011 Fiscalité pétrolière Total général des recettes 30 décembre 1993 A"

AU BUDGET DE L'ETAT POUR 1994 (En milliers de DA) 41.500.000 9.000.000 52.700.000 9.000.000 31.000.000 143.200.000 3.400.000 8.600.000 12.000.000 68.000.000 223.200.000 186.800.000 410.000.000 ЕТАТ "В "

REPARTITION PAR DEPARTEMENT MINISTERIEL DES CREDITS OUVERTS AU TITRE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT POUR 1994 DEPARTEMENTS MINISTERIELS Présidence de la République.

Services du Chef du Gouvernement.

Défense nationale.

Affaires étrangères.

Intérieur et collectivités locales.

Justice.

Economie.

Energie.

Education nationale.

- Travail et protection sociale..

Industrie et mines.

Moudjahidine.

Communication.

Affaires religieuses.

Santé et population.

Transports.

Agriculture.

Equipement.

Habitat.

Formation professionnelle.. -Jeunesse et sports… Postes et télécommunications.

Ex-Tourisme et artisanat.

Sous-total..

Charges communes.

Total général..

MONTANT (EN MILLIERS DE DA.) 727.918 696.574 39.846.557 4.007.125 22.257.809 3.951.790 9.005.880 414,454 84.258.412 1.330.374 679.778 12.905.314 2.388.733 2.342.230 17.819.286 1.874.303 4.135.797 4.351.786 1.861.737 4.228.842 2.767.000 165.170 83.151 222.100.020 101.172.857 323.272.877 ЕТАТ "С"

REPARTITION PAR SECTEUR DES DEPENSES 30 décembre 1993 A CARACTERE DEFINITIF DU PLAN NATIONAL 1994 SECTEURS Hydrocarbures Industries manufacturières Mines et énergie Dont électrification rurale Agriculture et hydraulique Services productifs Infrastructures économiques et administratives Education Formation Infrastructures socio-culturelles Habitat Divers P.C.D.

Sous-total investissements OPERATIONS EN CAPITAL Subventions et sujétions d'aménagement du territoire..

Paiement des échéances du programme préfabriqué de Chlef Dépenses en capital Dotation du fonds d'assainissement des entreprises publiques Subventions d'équipements aux EPIC et aux CRD Bonifications d'intérêts Provision pour dépenses imprévues et pour la promotion des zones à Sous-total opérations en capital Total général… ETAT "E"

MONTANT (EN MILLIERS DE DA) 1.950.000 6.000.000 (5.100.000) 22.160.000 1.090.000 26.800.000 17.400.000 6.300.000 10.000.000 19.500.000 18.800.000 130.000.000 2.000.000 mémoire 76.000.000 mémoire mémoire promouvoir 4.000.000 82.000.000 212.000.000 PLAFOND DES DEPENSES DU FONDS DE COMPENSATION DES PRIX POUR 1994 PRODUITS SOUTENUS A. Soutien des prix :

1) Céréales, semoules et farines importées.

2) Laits, farines infantiles.

Sous-total B. Compensation des charges exceptionnelles :

Frais de transports pour l'approvisionnement des régions du sud..

Charges du fonds au titre des exercices antérieurs Total des dépenses MONTANT (EN MILLIONS DE DA) 10.200 7.200 эпитоэ 17.400 200 6.000 23.600 PARAFISCALITE 1994 ETAT SPECIAL Article 15 de la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances ORGANISMES BENEFICIAIRES I. Sécurité sociale':

Assistance solidarité:

a) Organismes de sécurité sociale

b) Organismes de prévention :

Organisme professionnel de prévention du BTP (OPREBATP) … II. - Régulation des marchés :

Entreprises des industries alimentaires, céréalières et dérivés de Constantine (ERIAD-Constantine)..

Entreprises des industries alimentaires, céréalières et dérivés de Sétif (ERIAD-Sétif).

- Entreprises des industries alimentaires, céréalières et dérivés d'Alger (ERIAD-Alger).

Entreprises des industries alimentaires, céréalières et dérivés de Tiaret (ERIAD-Tiaret)..

Entreprises des industries alimentaires, céréalières et dérivés de Sidi Bel Abbès (ERIAD-Sidi Bel Abbès) … III. Divers :

Entreprise portuaires :

Annaba Skikda Béjaïa Alger Mostaganem Arzew Oran Ghazaouet Jijel Ténès Office national de la météorologie (ONM).

Etablissements de gestion et de services aéroportuaires (EGSA):

Oran Constantine Annaba Alger Entreprise national d'exploitation et de sécurité aéronautique (ENESA) … Redevances d'utilisation de l'infrastructures routière..

Institut de normalisation de la propriété industrielle (INAPI).

Centre national du registre de commerce… Office national de météologie légale..

Chambres d'agriculture..

MONTANT PREVISIONNEL DES RECETTES OBSERVATIONS PARAFISCALES EN DA En exécution de l'article 19 de la loi de finances pour 1978, les budgets des caisses de sécurité sociales 13.000.000 sont fixés par décret.

Reconduction des prévisions 1993. 76.631.000 609 98.733.000 609 60.757.000 609 96.694.000 609 84.000.000 1991 49.700.000 609 180.000.000 51.000.000 609 95.000.000 609 11.000.000 609 250.000.000 609 39.500.000 8.500.000 609 3.000.000 607 4.500.000 609 56.000.000 52.500.000 609 37.500.000 609 22.500.000 609 240.000.000 840.000.000 291.750.000 609 2.500.000 1.704.900 6.300.000 141.000.000 609 Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger.