Article 110

Les marchandises relevant des positions tarifaires suivantes sont désormais soumises aux taux des droits de douanes ci-après : 16 Rajab 1414 JOURNAL OFFICIEL DE LA 30 décembre 1993 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 88 21 Nº DU TARIF DESIGNATION DES PRODUITS TAUX 15.19.13.00 Tall acide gras. 7% 18-06 Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao... 60% 28.23.00.00 Oxydes de titane. 7% 39-01 à 39-14 Matières plastiques sous formes primaires. 7% 44-09 Bois (y compris les lames et frises à parquet, non assemblés) profilés (languetés, rainés, bouvetés, feuillurés, chaufreinés, joints en V, moulures arrondies ou similaires tout au long même rabotées, poncées ou collées d'une ou de plusieurs rives ou faces par jointure digitale. 40% 44-10 Panneaux de particules et panneaux similaires, en bois ou en autres matières ligneuses, même agglomérés avec des résines ou d'autres liants organiques 40% 44-11 Panneaux de fibres de bois ou d'autres avec des résines ou d'autres liants matières ligneuses, même agglomérés organiques. 40% 44-12 Bois contre-plaqués, bois plaqués, bois stratifiés similaires. 60% 68.13.10.00 Garnitures de freins.. 15% 69-04 Briques de construction, hourdis, cache-poutrelles et articles similaires, en céramiques. 69-05 Tuiles, éléments de cheminée, 40% conduits de fumée, ornements architectoniques, en céramique, et autres poteries de bâtiment. 40% 69-08 Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, vernissés ou émaillés, en céramique, cubes, dès et articles similaires pour mosaïques, vernissés ou émaillés, en céramique, même sur support.. 40% 73-21.11.00 Appareils de cuisson et chauffe-plats, à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles.. 60% 73-22 Radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non électrique, et leurs parties en fonte, fer ou acier; générateurs et distributeurs d'air chaud (y compris les distributeurs pouvant également fonctionner comme distributeurs d'air frais ou conditionné), à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur et leur parties, en fonte, fer ou acier. 60% 74-10 Feuilles et bandes minces en cuivre d'une épaisseur n'excédant pas 0,15 mm. 15% 76-04 Barres et profilés en aluminium.. 25% 82-10 Appareils mécaniques actionnés à la main d'un poids de 10 Kg ou moins, utilisés pour préparer, conditionner ou servir les aliments ou les boissons... 84-03-10-00 Chaudières. 40% 40% N° DU TARIF DESIGNATION DES PRODUITS TAUX 84-15 Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré réglable séparément (à l'exception des collections de montage et des parties du n° 84-15-90-00. hygrométrique n'est pas destinées aux industries 40% 84-18 Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériels, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre ....à l'exclusion des numéros 84-18-40-90, 84-18-61-00, 84-18-69-00, 84-18-91-00 et 84-18-99-00. 84-19-11-00 Chauffe-eau non électrique, à chauffage instantané 84-22-11-00 Machines à laver la vaisselle de type ménager. 60% à gaz. 60% 60% 84-58-19-00 Tours horizontaux, autres qu'à commande numérique. 25% 84-59-69-00 Machines à fraiser, autres qu'à commande numérique. 25% 84-60-39-00 Machines à affuter, autres qu'à commande numérique.. 25% 84-61-20-10 Etaux Limeurs. 84-61-20-20 Machines à mortaiser. 25% 7% 84-62-39-00 Machines à cisailler, autres qu'à commande numérique. 85-01-10-00 Moteurs d'une puissance n'excédant pas 37,5 W. 25% 25% 85-09 Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, pour emploi à la main (à l'exception du n° 85-09-90-00). 60% 85-10 Rasoirs et tondeuses à moteur électrique incorporé (à l'exception du n°85-10-90-00). 85-16-10-00 Chauffe eau et thermoplongeurs électriques. 85-16-21-00 Radiateurs électriques à accumulation. 85-16-31-00 Sèche cheveux 85-16-32-00 Autres appareils pour la coiffure.. 85-16-50-00 Fours à micro ondes. 85-16-60-00 Autres appareils électrothermiques pour usages 60% 40% 40% 60% 60% 60% domestiques: fours, cuisinières, réchauds et tables de cuisson, grille et rôtissoires. 60% 85-16-72-00 Grille pain.. 85-17-10-00 Postes téléphoniques d'usagers. 85.19 Tourne disques, électrophones, lecteurs de cassettes 60% 40% et autres appareils de reproduction du son n'incorporant pas de dispositif d'enregistrement du son.. 60% Nº DU TARIF DESIGNATION DES PRODUITS TAUX 85-20 Magnétophones et autres appareils d'enregistrement du son, même incorporant un dispositif de reproduction du son..... 60% 85-21 Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophonique, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques. 60% 85-32 Condensateurs électriques fixes, variables ou ajustables... 15% 85-33 Résistances électriques non chauffantes (y compris les rhéostats et les potentiomètres). 15% 90-06-40-00 Appareils photographiques à développement et tirage instantanés... 25% 90-06-51-00 Appareils photographiques à visée à travers l'objectif, pour pellicules en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 35 mm... 25% 91-02 Montres - bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des même types autres que celles du n° 91-01). 40% 93-03-20-00 Autres fusils et carabines de chasse ou de tir sportif comportant au moins un canon lisse. 60% 93-03-30-00 Autres fusils et carabines de chasse ou de tir sportif. 60%