Décret n° 93-07
· ج.ر عدد 26 لسنة 1993
Décret législatif n° 93-07 du 24 avril 1993 relatif aux objectifs généraux de la période 1993-1997 et portant plan national pour 1993
Article 1er
Conformément aux dispositions de la loi n° 88-02 du 12 janvier 1988 relative à la planification, modifiée et complétée, le présent décret législatif a pour objet de définir les objectifs et les conditions de mise en œuvre du Plan national pour 1993 ainsi que le cadre de référence à moyen terme dans lequel il s'inscrit.