Article 93

Le présent décret législatif sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 octobre 1992 Ali KAFI.

ΕΤΑΤ « Α »

RECETTES DEFINITIVES APPLIQUEES AU BUDGET DE L'ETAT 1 Ressources ordinaires 1.1 Recettes fiscales 201.001 Produit des contributions directes 201.002 Produit de l'enregistrement et du timbre. 201.003 Produit des impôts divers sur les affaires. 201.004 - Produit des contributions indirectes 201.005 Produit des douanes Sous-total 1 POUR 1992 (En milliers de DA) 29.000.000 5.500.000 36.000.000 8.500.000 30.000.000 109.000.000 ETAT « A » (Suite) 1.2 Recettes ordinaires 201.006 Produit et revenu des domaines 201.007 Produits divers du budget. 201.008 Recettes d'ordre..

Sous-total 2..

Total des ressources ordinaires 2 Fiscalité pétrolière 201.011 Fiscalité pétrolière.

Total général des recettes.

ЕТАТ « В »

ALGERIENNE N° 73 1553 En milliers de DA) 2.000.000 4.500.000 6.500.000 115.500.000 207.200.000 322.700.000 REPARTITION PAR DEPARTEMENT MINISTERIEL DES CREDITS OUVERTS AU TITRE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT POUR 1992 DEPARTEMENTS MINISTERIELS Présidence de la République Services du Chef du Gouvernement Défense nationale.

Affaires étrangères Intérieur et collectivités locales.

Justice Economie Energie.

Education nationale.

Travail et affaires sociales Industrie et mines Moudjahidine...........

Culture et communication Affaires religieuses Santé et population.

Transports Agriculture.

Equipement Habitat Formation professionnelle Jeunesse et sports.

Postes et télécommunications Tourisme et artisanat Secrétariat d'Etat à la recherche scientifique.

Sous-total.

Charges communes.

Total général..

MONTANT (EN MILLIERS DE DA) 835.516 554.494 23.026.000 3.996.255 17.572.546 2.389.096 7.672.129 485.372 57.434.036 280.038 486.119 311.315 1.870.947 1.968.210 12.802.303 1.328.013 3.242.899 3.364.007 1.763.005 3.392.227 2.076.489 139.383 30.250 366.569 147.387.218 99.912.782 247.300.000 ALGERIENNE N° 73 11 octobre 1992 LOI DE FINANCES COMPLEMENTAIRE POUR 1992 ЕТАТ « С »

REPARTITION PAR SECTEUR DES DEPENSES A CARACTERE DEFINITIF DU PLAN NATIONAL 1992 SECTEUR Hydrocarbures Industries manufacturières.

Mines et énergie.

(dont électrification rurale) Agriculture hydraulique.

Services productifs.

Infrastructures économiques et administratives.

Education-Formation Infrastructures socio-culturelles.

Habitat.

Divers P.C.D Sous-Total investissement Subventions et sujétions d'aménagement du territoire..

Paiement des échéances du programme préfabriqué de Chlef..

Dépenses en capital Dotation du fonds d'assainissement des entreprises publiques.

Subventions d'équipements aux EPIC et aux CRD Bonifications d'intérêts (En Milliards de DA) 1,70 4,05 (3,25) 11,50 1,00 17,59 11,00 3,75 0,65 12,06 11,45 74,75 0,50 0,40 2,70 68,00 2,65 0,50 Provision pour dépenses imprévues et pour la promotion des zones à promouvoir.

Sous-Total opérations en capital TOTAL GENERAL → 74,75 149,5 Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek, Alger.