Décret n° 88-95
· ج.ر عدد 19 لسنة 1988
Décret n° 88-95 du 10 mai 1988 portant ratification de la convention portant création de la société mixte de production de véhicules légers, tous terrains, entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Jamahiria arabe libyenne populaire socialiste, signée à Tripoli le 28 octobre 1987
Article 1er
Est ratifiée et sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire la convention portant création de la société mixte de production de véhicules légers tous terrains, entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Jamahiria arabe Libyenne populaire socialiste, signée à Tripoli le 28 octobre 1987.
