Décret n° 88-75
· ج.ر عدد 14 لسنة 1988
Décret n° 88-75 du 5 avril 1988 faisant obligation à certains services, établissements et organismes publics, de se doter de moyens de secours d'alimentation électrique
Article 7
Des arrêtés préciseront, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent décret.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 Avril 1988