Décret n° 88-37
· ج.ر عدد 8 لسنة 1988
Décret n° 88-37 du 23 février 1988portant création d'un établissement militaire de prévention et de rééducation en 4ème région militaire
Article 2
La dotation en personnels et en matériels de cette unité se fera conformément à la réglementation en vigueur.
