Décret n° 88-26
· ج.ر عدد 6 لسنة 1988
ملغى
Décret n° 88-26 du 9 février 1988 portant transformation de la nature juridique de la Régie syndicale des transports algérois et dénomination nouvelle d'entreprise publique de transports urbain et suburbain d'Alger << ETUSA »
TITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 8
L'organisation et le fonctionnement de l'entreprise sont régis par les dispositions du présent décret.
