Décret n° 88-26
· ج.ر عدد 6 لسنة 1988
ملغى
Décret n° 88-26 du 9 février 1988 portant transformation de la nature juridique de la Régie syndicale des transports algérois et dénomination nouvelle d'entreprise publique de transports urbain et suburbain d'Alger << ETUSA »
Article 6
Le siège social de l'entreprise est fixé à Alger.
Il peut être transféré, par décret, en tout autre endroit de sa compétence territoriale.
