Article 4
Dans le cadre des actions retenues, l'entreprise, conformément au plan national de développement économique et social, est chargée de l'exploitation, de la gestion et du développement des transports urbain et suburbain de voyageurs.
A ce titre, elle participe à la mise en œuvre de la politique nationale en matière de transports collectifs de voyageurs et de transferts de personnels et de travailleurs, par l'organisation des transports à l'intérieur de la zone urbaine et suburbaine, en liaison avec les opérateurs nationaux de transports.
Dans ce cadre, l'entreprise : réalise toutes opérations liées : * à l'exploitation des transports visés dans la wilaya d'Alger et dans les wilayas limitrophes, après accord du ministre de tutelle et à la demande des autorités intéressées; * à l'acquisition, à la gestion, à l'entretien et au développement des matériels roulants ou fixes affectés, dont elle a besoin; * aux installations et équipements d'exploitation et de maintenance, nécessaires à l'accomplissement de la mission de l'entreprise pour l'exercice de ses activités. développe et met en place les moyens concourant à la réalisation des interventions, notamment les méthodes et systèmes relatifs à la gestion, à l'exploitation et à la maintenance, visant l'optimisation des performances ; concourt à la formation et au perfectionnement des personnels dont elle a besoin ; participe à la promotion de tout mode ou moyen de transport collectif approprié et l'intègre pour la réalisation de sa mission ; effectue tous travaux ou toute étude technico-économique ou financière, y participe lorsque ceux-ci ont un rapport avec son objet ou utile au développement des transports urbain et suburbain; passe tous contrats ou conventions liées à son objet pour la réalisation de la mission qui lui est assignée; assure tous traitements, même toutes actions liées à son objet et effectue, dans la limite de ses attributions et dans le cadre légal et réglementaire, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières, inhérentes à ces activités et de nature à favoriser son développement.
