Décret n° 88-161
· ج.ر عدد 31 لسنة 1988
Décret n° 88-161 du 2 août 1988 portant dissolution du centre de formation administrative de Mostaganem et transfert des moyens liés à son activité pédagogique à l'institut national d'enseignement supérieur en sciences chimie industrielle de Mostaganem
Article 2
La dissolution prévue à l'article 1ª ci-dessus emporte le transfert à l'institut national d'enseignement supérieur en chimie industrielle de Mostaganem, des biens meubles et immeubles liés à l'activité pédagogique et à l'internat.
