Article 17

Conformément aux dispositions de la loi n° 82-06 du 27 février 1982 relative aux relations individuelles de travail, le travailleur confirmé admis à un cycle de formation d'une durée égale ou supérieure à six (6) mois dans un établissement public de formation est placé en position de détachement.

Il conserve durant la période de formation :

Le salaire de base du dernier poste occupé ;

L'indemnité d'expérience;

Les prestations sociales.

La période de formation est prise en compte pour le calcul de l'ancienneté de l'intéressé.