Décret n° 88-156
· ج.ر عدد 31 لسنة 1988
ملغى
Décret n° 88-156 du 2 août 1988 fixant les conditions d'attribution des présalaires
CHAPITRE II — DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX FUTURS TRAVAILLEURS PRESALARIES.
Article 14
La durée de l'engagement contractuel est égale ou double de la durée du cycle de formation sans que la période ainsi calculée puisse être inférieure à trois (3) ans.