Décret n° 88-149
· ج.ر عدد 30 لسنة 1988
ملغى
Décret n° 88-149 du 26 juillet 1988 définissant la réglementation applicable aux installations classées et fixant leur nomenclature
Article 2
La nomenclature et la classification des installations classées prévue à l'article 75 de la loi n° 83-03 du 5 février 1983 relative à la protection de l'environnement est annexée au présent décret (*).
