Décret n° 88-142
· ج.ر عدد 29 لسنة 1988
Décret n° 88-142 du 19 juillet 1988 portant statut-type du personnel navigant de l'aéronautique civile
TITRE V — DE L'ORGANISATION DU TRAVAIL › Chapitre I — De la durée légale du travail › Section III — Fixation des durées de travail en temps de vol
Article 96
Pour certaines activités de travail aérien 20 juillet 1988 JOURNAL OFFICIEL E LA (agricole, surveillance et autres travaux), le temps de | vol d'un service de vol ne doit pas excéder six heures.
