Décret n° 88-142
· ج.ر عدد 29 لسنة 1988
Décret n° 88-142 du 19 juillet 1988 portant statut-type du personnel navigant de l'aéronautique civile
TITRE V — DE L'ORGANISATION DU TRAVAIL › Chapitre I — De la durée légale du travail › Section II — Durée journalière, hebdomadaire et mensuelle de travail
Article 94
Les modalités d'application des dispositions des articles 91 à 93 ci-dessus sont fixées par les statuts particuliers des organismes employeurs.
