Décret n° 88-142
· ج.ر عدد 29 لسنة 1988
Décret n° 88-142 du 19 juillet 1988 portant statut-type du personnel navigant de l'aéronautique civile
TITRE V — DE L'ORGANISATION DU TRAVAIL › Chapitre I — De la durée légale du travail › Section II — Durée journalière, hebdomadaire et mensuelle de travail
Article 91
La durée et l'amplitude journalières de travail du personnel navigant sont celles prévues par les dispositions des articles 67 et 68 de la loi n° 78-12 du 5 août 1978 et des articles 9 et 12 de la loi n° 81-03 du 21 février 1981 fixant la durée légale du travail.
