Article 84

Eu égard à la spécificité des activités de l'aéronautique civile et à ses implications sur l'organisation du travail du personnel navigant, sont inclus, notamment, dans la détermination de la durée légale du travail : la période de service de vol, les périodes d'instruction ou de contrôle, le temps consacré aux tâches d'encadrement au sol, les temps d'attente en escale et sur le terrain de la base d'affectation, les vols comme passager - service, les astreintes au terrain.