Décret n° 88-142
· ج.ر عدد 29 لسنة 1988
Décret n° 88-142 du 19 juillet 1988 portant statut-type du personnel navigant de l'aéronautique civile
TITRE II — DES DROITS ET OBLIGATIONS
Article 46
Durant la période de service de vol, les membres de l'équipage sont, chacun en ce qui le concerne, responsables devant le commandant de bord de l'exécution des tâches qui leur sont confiées.