Décret n° 88-142
· ج.ر عدد 29 لسنة 1988
Décret n° 88-142 du 19 juillet 1988 portant statut-type du personnel navigant de l'aéronautique civile
TITRE II — DES DROITS ET OBLIGATIONS
Article 41
Le personnel navigant en service est tenu de porter l'uniforme fourni par l'organisme employeur.