Décret n° 88-142
· ج.ر عدد 29 لسنة 1988
Décret n° 88-142 du 19 juillet 1988 portant statut-type du personnel navigant de l'aéronautique civile
TITRE II — DES DROITS ET OBLIGATIONS
Article 39
L'organisme employeur est tenu d'établir et d'appliquer un programme d'instruction au sol et en vol agréé par le ministre chargé de l'aviation civile.