Décret n° 88-142
· ج.ر عدد 29 لسنة 1988
Décret n° 88-142 du 19 juillet 1988 portant statut-type du personnel navigant de l'aéronautique civile
TITRE X — DE LA PROTECTION SOCIALE
Article 155
Le personnel navigant de l'aéronautique civile bénéficie des assurances sociales telles que prévues par la réglementation en vigueur.