Décret n° 88-142
· ج.ر عدد 29 لسنة 1988
Décret n° 88-142 du 19 juillet 1988 portant statut-type du personnel navigant de l'aéronautique civile
TITRE VI — DES APTITUDES PROFESSIONNELLES ET DE LA DISCIPLINE › Chapitre II — De la discipline
Article 148
Est considérée comme activité de formation en entreprise : toute séance d'instruction au sol; toute séance d'entraînement sur simulateur de vol; toute séance d'entraînement ou d'instruction en vol.
