Décret n° 88-142
· ج.ر عدد 29 لسنة 1988
Décret n° 88-142 du 19 juillet 1988 portant statut-type du personnel navigant de l'aéronautique civile
TITRE V — DE L'ORGANISATION DU TRAVAIL › Chapitre II — Des repos périodiques et des temps d'arrêt › Section IV — Temps d'arrêt périodique
Article 135
Les modalités d'application des articles 133 et 134 ci-dessus seront précisées, en tant que de besoin, par les statuts particuliers des organismes employeurs.
Section V.
Temps d'arrêt et de repos après des activités d'instruction au sol ou en vol
