Décret n° 88-142
· ج.ر عدد 29 لسنة 1988
Décret n° 88-142 du 19 juillet 1988 portant statut-type du personnel navigant de l'aéronautique civile
TITRE V — DE L'ORGANISATION DU TRAVAIL › Chapitre I — De la durée légale du travail › Section V — Limitations spécifiques
Article 110
Pour prévenir et pallier les effets croissants de la fatigue avec le nombre de décollages et d'atterrissages, la durée de la période de service de vol doit diminuer en fonction du nombre d'étapes programmées après une énième étape.
