Décret n° 88-142
· ج.ر عدد 29 لسنة 1988
Décret n° 88-142 du 19 juillet 1988 portant statut-type du personnel navigant de l'aéronautique civile
TITRE V — DE L'ORGANISATION DU TRAVAIL › Chapitre I — De la durée légale du travail › Section IV — Limitation des heures supplémentaires en temps de vol :
Article 100
Pour toute semaine considérée isolèment, le nombre maximal d'heures supplémentaires en temps de vol est fixé à douze heures.
