Article 1er
En application de l'article 14 : de la loi n° 88-03 du 12 janvier 1988 susvisée, investiture est donnée à M. Mostefa Harrati, élu président du conseil d'administration du Fonds de participation « Electronique, Télécommunications et Informatique » société par actions au capital de trente millions de dinars (30.000.000 DA), ayant son siège social à Alger, 12, boulevard Colonel Amirouche, à agir pour le compte du Fonds de participation « Electronique, Télécommunications et Informatique », agent fiduciaire de l'Etat, conformément aux lois en vigueur et dans les limites des statuts du Fonds.