Décret n° 88-128
· ج.ر عدد 26 لسنة 1988
Décret n° 88-128 du 28 juin 1988 portant approbation de la convention entre l'Etat et la société nationale des transports ferroviaires (S.N.T.F)
Article 2
Les dispositions de la présente convention seront précisées et détaillées par un cahier des clauses générales.
