Décret n° 88-10
· ج.ر عدد 4 لسنة 1988
Décret n° 88-10 du 26 janvier 1928 portant création de l'entreprise nationale de travaux pour la sidérurgie (EN. TRAVOSIDER)
TITRE III — TUTELLE - CONTROLE COORDINATION
Article 9
L'entreprise est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie lourde.
