TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 3
Les objectifs et les moyens de l'entreprise sont fixés comme sult:
I. Objectifs: préparer et exécuter les programmes annuels et pluriannuels relevant de son objet, déposer, acquérir et exploiter toute licence, modèle ou procédé de réalisation se rattachant à son objet, REPUBLIQUE ALGERIENNE 107 réaliser, directement ou indirectement, les études techniques, technologiques, économiqués ét financières, en rapport avec son objet, assurer les aprovisionnements nécessaires à l'exécution de ces programmes annuels, promouvoir, participer et veiller à l'application. de la normalisation et du contrôle de qualité des travaux relevant de son objet, dans le cadre de la politique nationale en la matière, réaliser toute étude ou recherche et prendre toute mesure en vue de l'amélioration quantitative et qualitative des travaux relevant de son objet, étudier les voies et mettre en place les moyens en vue d'une assimilation de la technologie, dans son domaine d'activité, collaborer avec les structures, les entreprises et les organismes dont les activités sont liées à l'activité relevant de son objet, en vue de la planification des travaux relevant de son objet, procéder ou faire procéder à la construction, à l'installation et à l'aménagement de tous moyens industriels et de stockage conformes à son objet. insérer harmonieusement son activité dans le cadre de la politique nationale de l'aménagement du territoire, en veiliant à la protection et à la sauvegarde de l'environnement, dans le cadre des orientations définies en la matière, concourir à la formation et au perfectionnement de son personnel,
- organiser et développer les structures de maintenance permettant d'optimiser les performances des moyens de travaux, --- procéder ou faire procéder à toute étude, à l'organisation en vue d'une meilleure rentabilisation de la gestion dans le cadre de son activité, susciter et développer la concertation et la coordination avec les autres entreprises de travaux du secteur.
II. Moyens :
Pour atteindre ses objectifs et accomplir sa mission:
a) l'entreprise est dotée, par l'Etat et par voie de transfert à partir des biens et moyens détenus ou gérés par L'entreprise nationale de sidérurgie (SIDER) ou confiés à elle, des moyens humains ou matériels, structures, droits, obligations, liés ou affectés à la réalisation des objectifs fixés à l'entreprise,
b) l'entreprise met en œuvre, en outre, dans la limite de ses attributions et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, tous moyens, mobiliers, immobiliers, industriels, financiers et commerciaux pour la réalisation des objectifs qui lui sont assignés par ses statuts et par les plans et programmes de développement,
c) l'entreprise peut également contracter, dans les limites autorisées et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, des emprunts pour renforcer les moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de sa mission et à la réalisation des objectifs fixés dans le cadre des plans et programmes de développement.
d) l'entreprise est habilitée, par ailleurs, à effectuer les opérations commerciales, mobilières, immobilières, industrielles et financières, inhérentes à son objet et de nature à favoriser son expansion dans la limite de ses attributions et ce, dans le cadre de la réglementation en vigueur.
