Décret n° 88-10
· ج.ر عدد 4 لسنة 1988
Décret n° 88-10 du 26 janvier 1928 portant création de l'entreprise nationale de travaux pour la sidérurgie (EN. TRAVOSIDER)
TITRE III — TUTELLE - CONTROLE COORDINATION
Article 11
L'entreprise participe aux conseils de coordination inter-entreprises, dans les conditions prévues par le décret n° 75-56 du 29 avril 1975 relatif aux conseils de coordination des entreprises socialistes.
